Moralisation de la vie publique : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de revoir sa copie
By Unknown - juin 14, 2017
Dans son avis sur le projet de loi porté par François Bayrou, le Conseil d’Etat rejette notamment deux propositions sur le financement des partis.
C’était une réforme qui tenait à cœur à François Bayrou, le ministre de la justice, dans son grand projet de loi de moralisation de la vie publique qui sera présenté mercredi 14 juin en conseil des ministres. Mais, à en croire le Conseil d’Etat, la « banque de la démocratie » proposée par le gouvernement serait une mauvaise idée.
L’avis que l’assemblée générale du Conseil d’Etat a validé lundi 12 juin avant de le transmettre au gouvernement, et que Le Monde a pu consulter, apparaît même sévère autant sur le fond que sur la forme pour cette proposition phare.
Lors de sa conférence de presse de présentation du texte du 1er juin, M. Bayrou avait raconté avoir connu, en tant que président du MoDem, des situations « humiliantes » en sollicitant des financements auprès des banques. Il souhaitait donc proposer une solution afin que « les banques privées n’aient pas droit de vie et de mort » sur des formations politiques démocratiques et représentatives.
Le garde des sceaux avait expliqué que cette banque serait chargée « d’accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats, selon des critères objectifs de solvabilité ». Il proposait de l’adosser à la Caisse des dépôts.
« Très grande indétermination des choix du gouvernement »
Cependant, devant la complexité du sujet, le gouvernement a depuis changé son fusil d’épaule, retirant du texte la création formelle de la « banque de la démocratie » sans toutefois renoncer au projet. Une façon de prendre le temps de peaufiner le dispositif. Dans la version finale examinée au Conseil d’Etat, reste un article autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet.
Qu’en dit le Conseil d’Etat ? Dans son avis, l’instance dénonce dans un premier temps l’étude d’impact du gouvernement sur cette disposition « beaucoup trop sommaire » et arrivée tardivement. Au point que les hauts fonctionnaires du Palais-Royal se plaignent...
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